Avant toute utilisation et/ou transaction, nous vous invitons à bien prendre connaissance des Conditions générales qui suivent.
Nous considérons que les présentes Conditions lient et définissent nos rapports, ils prévoient les obligations légales relatifs aux services que S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING vous fournit.
L’utilisation des présentes Conditions induit que vous les acceptez sans réserve.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES définissent, le cadre juridique d’utilisation par les Utilisateurs des Services proposés par S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING sur le Site Internet.
Elles définissent également les différentes étapes par lesquelles doit passer l’Utilisateur lorsqu’il souhaite souscrire à une offre que S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING propose.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont applicables durant toute la durée d’utilisation des services par le client.
S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING vous informe que les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES peuvent faire l’objet d’une mise à jour à tout moment, la dernière version sera étant celle qui est retenue.
Le client peut souscrire au service proposé par S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING en ligne et selon la formule choisie il entrera ses coordonnées personnelles et bancaires pour procéder au règlement de la séance en question.
Le client doit fournir les informations nécessaires à la création de son compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone et les coordonnées de son domicile. Le client garantit à S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING qu’il dispose du pouvoir et de la capacité pour utiliser les Services.
Le client est libre d’accepter ou de refuser les conditions une fois après en avoir pris connaissance.
A compter de son acceptation et/ou à l’issue du processus de réservation d’une commande, le client reçoit un courrier électronique confirmant la création du compte.
Le Client peut effectuer une demande de prestation sur le Site sur le catalogue non exhaustif suivant :
Concernant un contrat de coaching dit de « prestation « longue » :
Un coaching individuel se fait sur plusieurs heures et ne se paie pas en ligne.
Il fait l’objet d’un contrat en bonne et due forme entre le cabinet SPK Energy Coaching (S Patrick Krzyzosiak Consulting) et la personne (le particulier ou l’entrepreneur qui contractualise avec une société qui lui appartient).
Le Client et le Partenaire peuvent convenir d’un commun accord de modifier une Commande avant la date prévue de la Prestation.
S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING n’est tenu qu’à une obligation de moyens (utilisation de ses connaissances, de son savoir, de son don).
Dans le domaine des arts divinatoires, cette obligation de moyens interdit au praticien de faire état de certitudes, de garantir la réalisation d’événements ou la justesse de ses prédictions.
S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING s’engage à informer avec bienveillance ses consultants et à répondre en toute honnêteté à toute question que ceux-ci formuleraient. Cette obligation d’information doit être respectée y compris au téléphone, sans que le consultant ait à se déplacer ou à rencontrer le praticien pour les obtenir.
S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING s’engage à informer chaque client du champ d’application et des limites des arts divinatoires.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande par le consommateur.
Le Client peut se rétracter du présent contrat sans donner de motif.
La décision de rétractation est notifiée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre envoyée par la poste aux coordonnées suivantes :
La Société S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING, 9 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le client pourra utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes.
Le client s’engage à transmettre copie du bon de rétractation de l’offre de prêt dans un délai de 48 heures après l’envoi à l’organisme préteur, à la Société.
6.1. Prix des prestations
Le prix des Prestations est fixé par les partenaires. Le prix de chaque Prestation particulière apparaît sur la Plateforme. Le Client doit régler les Prestations par carte bancaire.
La rémunération de S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING pour la réalisation des Services correspond à la commande effectuée par le Client.
Le Client comprend et accepte que certaines Prestations soient soumises aux prix fixés, tel qu’indiqué sur le Site.
Les 4 prestations visées à l’article 4 vont de 90 Euros TTC à 200 euros TTC et les prix de chacune d’entre elles sont précisées avant la possibilité de passer au paiement.
Les séances sont payables en avance
Le paiement fait preuve de confirmation dudit rendez-vous.
Le défaut de règlement au jour de la prestation, fait disparaitre le créneau sélectionnant libérant ladite plage horaire dans l’agenda de la Société.
Après paiement, le rdv est confirmé par l’envoi d’un courriel google agenda depuis l’adresse suivante : p.krzyzosiak@gmail.com
6.2. Paiement des prestations
Le prix des Prestations fait l’objet d’une pré-autorisation bancaire le jour même de la fixation avec la Société et le Client de la date et de l’heure d’une séance.
Pour la gestion des flux financiers, S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING a recours à Stripe, un prestataire de services de paiement qui commercialise une solution permettant la gestion des flux de paiement entre S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING, les Partenaires et les Clients. Les services de paiement réalisés par Stripe sur la Plateforme sont soumis aux conditions générales d’utilisation du produit « Stripe Connect » de Stripe et sont disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/connect-account/legal#translation/ . En utilisant la Plateforme, le Partenaire et le Client consentent à ces conditions générales d’utilisation.
6.3. Facturation
Les factures des Prestations dont bénéficient le Client ainsi que les factures relatives aux Services sont disponibles par mail suivant la réalisation de la Prestation.
S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING s’engage à mettre le Site et les Services à la disposition des Utilisateurs ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.
À ce titre, S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING s’engage à ce que le Site et les Services soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.
S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING met à la disposition des Utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d’information concernant la Plateforme ou les Services, l’Utilisateur peut contacter S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : patrick@booster-coaching.com
En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement du Site, S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.
Par ailleurs, S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès sur le Site si elles ont pour origine une faute d’un Utilisateur, des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou aux limites inhérentes au fonctionnement d’un service sur Internet.
En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING pourrait être engagée, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d’un manquement de S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING, la réparation due aux Utilisateurs, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée au coût supporté par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage expressément à :
Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n’enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire ;
Ne permettre à aucun tiers à s’inscrire à sa place sans autorisation préalable auprès de S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING ;
Ne pas utiliser le Site de manière frauduleux (ex : une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING ou d’un autre Utilisateur ;
Fournir à S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et garantir leur exactitude ;
Faire une utilisation loyale du Site ;
Informer S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un autre Utilisateur ou lors de l’utilisation du Site ; et
Conserver strictement confidentiel et ne partager à aucun tiers tout échange, conversation, information et, plus généralement, tout élément concernant les Prestations, les Commandes et les échanges entre Utilisateurs ou avec S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING.
Le Client s’engage expressément à :
Avoir une attitude correcte, polie et décente vis-à-vis de S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING notamment pendant les séances ;
Le client a la possibilité de décaler une fois un rendez-vous en le reprogrammant avec PATRICK KRZYZOSIAK, soit :
À condition que cela soit fait au minimum 72 heures avant le rdv.
La Société est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING, de l’intégralité de son contenu informatique, logiciel, et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur la Plateforme S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Les services informatiques mis à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre des Services demeurent la propriété entière de S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING.
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La Société concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING, pendant toute la durée du contrat et pour le monde entier.
L’Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING uniquement à ses besoins.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre la Plateforme S PATRICK KRZYZOSIAK CONSULTING à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation que ce soit.
Les données, et de façon générale toutes les informations communiquées entre les Parties sont strictement confidentielles.
Elles ne peuvent être utilisées que pour les besoins de l’application des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et ne peuvent faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers ou à des membres du personnel des parties non appelés à participer à l’exécution des Services, sauf si la divulgation est nécessaire en raison d’obligations légales, comptables ou réglementaires échappant au contrôle de la Partie.
Sont également confidentiels tous les documents et toutes les informations dont les Parties auraient pu avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et en particulier celles relatives à l’organisation, aux activités et aux résultats de l’autre Partie ou émanant de tiers.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
Les Parties renoncent à la faculté de renégocier ou à défaut de demander la résolution ou la révision du Contrat, dans l’hypothèse où des circonstances imprévisibles rendraient son exécution excessivement onéreuse pour elles et acceptent d’en assumer le risque.
Elles entendent en conséquence renoncer expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil relatif à la révision pour imprévision.
Les dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CONDITIONS GÉNÉRALES, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
La version des CONDITIONS GÉNÉRALES disponible sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.
Le client et la Société auront préalablement discuté des raisons de l’arrêt du coaching (insatisfaction, ou atteinte des objectifs).
Cette résiliation devra être notifiée et augmentée par mail suivi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Sauf cas de force majeure (longue maladie ou décès), en cas de résiliation du présent contrat avant son terme, les parties s’engagent à respecter un préavis, fixé de part et d’autre à deux semaines.
Le préavis de deux semaines débutera à Ia date de première présentation du courrier recommandé par la poste.
Dans l’application de la présente clause, les sommes déjà perçues par la Société lui demeureraient acquises et les prestations fournies jusqu’à réception du courrier recommandé.
A noter que toute session prévue à l’agenda avant la réception du courrier et dans la durée de ce préavis sera due en cas de résiliation par le client même si elles n’ont pas été réalisées.
Celles prévues à l’agenda après réception par le coach de la lettre recommandée seront remboursées uniquement en cas de paiement reçu en amont.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis au règlement de médiation et, en cas d’échec de celle-ci, au règlement d’arbitrage auxquels les parties déclarent adhérer.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le Client est informé qu’il peut porter une réclamation auprès de nos services en nous saisissant selon trois canaux différents :
La société traitera la demande dans les meilleurs délais.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René JALIN.
L’interprétation et l’exécution du présent contrat sont soumises au droit français.
Tout litige né à l’occasion des présentes CONDITIONS GENERALES, portant sur leur application, leur interprétation et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les parties, sera soumis au tribunal compétent